Préambule
Dans le cadre d’une opération de communication commerciale, se déroulant à Bordeaux entre le mois de mars et le moi de juin 2013, la société NATURAL-NET organise une opération visant à mieux faire connaître du grand public son savoir-faire en matière de conception et de développement de site web.
Cette opération intitulée « 2jourspour1site» vise à permettre à une association à but non-lucratif et à une jeune entreprise (moins d’un an d’existence) sélectionnées après étude de leur candidature par un jury composé de 6 personnes, de bénéficier chacune de la réalisation d’un site web dédié à leur activité, et ce, en deux jours.
Le premier site web offert à une association à but non-lucratif sera réalisé du 13 au 14 juin 2013. Le second, offert à un jeune entrepreneur, sera conçu au cours des journées du 24 et du 25 mai 2013. Cette opération est réalisée bénévolement par NATURAL-NET qui ne facturera pas sa prestation et ne conservera pas de droit sur les sites réalisés.
La participation à cet événement suppose la lecture et l’acceptation des règles qui suivent.
Article 1 - Organisateur de l’événement
La société NATURAL-NET, au capital de 3500 euros, ayant son siège social à TALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 49755371900020, représentée aux effets des présentes par son Gérant en exercice, Monsieur Eric EMERY, agissant en cette qualité et dûment habilité, demeurant au 36 cours de Reims 33400 Talence.
Article 2 - Participation
Peuvent candidater à l’opération « 2jourspour1site », toute association relevant le la loi du 1er juillet 1901 et ne poursuivant pas de but lucratif dans le cadre de son activité ainsi que toute personne physique ou morale exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale depuis moins d’une année révolue à la date du 24 mai 2013.
La participation à l’opération s’effectue exclusivement par Internet en se connectant à l’adresse suivante http://www.2jourspour1site.fr/s-inscrire.html en remplissant et en validant le formulaire en ligne. Le remplissage et la validation du formulaire de candidature en ligne entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Tout formulaire incomplet, ou comprenant des coordonnées inexactes sera considéré comme nul et ne permettra pas de retenir valablement l’inscription du candidat intéressé.
Article 3 – Composition du jury
Les personnes appelées à se prononcer sur la désignation des deux lauréats - un dans la catégorie « association », l’autre dans la catégorie « jeune entrepreneur » - forment le jury composé de Madame Marie-Laure CUVELIER, consultante chez Kokerboom.com, Monsieur Matthieu FERRY, directeur commercial de la société TROLL D’IDEES, Emilie DUCIEL, ergonome chez be-intuitiv.com, Philippe METAYER, Directeur Formation Continue et Alternance {métiers du web & des médias}, Sandrine Doux d'Aquitaine Développement Innovation, et Eric EMERY, dirigeant de Natural-Net.
Article 4 - Choix des lauréats
Le jury choisira les deux lauréats sur la base de l’examen attentif de leur dossier de candidature. Les critères permettant de retenir les lauréats seront :
- > La qualité globale de la réponse,
- > L’importance de la stratégie web dans le développement de la structure,
- > L’originalité du projet/de la structure,
- > L’enthousiasme et la capacité à convaincre,
- > La capacité à se rendre disponible pour co-créer le site aux dates prévues pour l’évènement.
Le choix des lauréats sera annoncé respectivement le 3 juin et le 17 mai pour chacune des 2 catégories sur le site Internet de l'opération. Et les lauréats seront personnellement avertis par un email envoyé à l’adresse renseignée dans leur formulaire d’inscription.
Article 5 - Définition et valeur de la dotation
Les deux lauréats se verront offrir la conception gratuite d’un site web fonctionnel par l’agence Natural-Net. Les lauréats s’engagent à collaborer activement avec NATURAL-NET pour permettre l’élaboration de leur site web au cours des deux journées qui seront consacrées à cette tâche.
Article 6 – KIUBI
Les lauréats sont informés que si le site web est réalisé gratuitement, il repose sur la plateforme KIUBI (cf http://www.kiubi.com/), laquelle suppose la souscription d’un abonnement payant pour pouvoir continuer ensuite à administrer le site de manière pérenne. La société éditrice de l'outil Kiubi offrira pour chacun des 2 lauréats 3 mois d'abonnement, chaque abonnement débutant lors de l'ouverture commerciale de chaque site. Les lauréats font leur, cette obligation qui n’engage en rien NATURAL-NET.
Article 7 – Limitation de l’obligation de NATURAL-NET
L’obligation de NATURAL-NET de mettre à disposition sans contrepartie financière le site qu’elle aura réalisé au profit des Lauréats est une obligation de moyen.
Article 8 – Exclusion de responsabilité
La responsabilité de NATURAL-NET ne saurait être recherchée pour une cause quelconque liée à la réalisation ou la non-réalisation du site web envisagé dans le cadre de la présente opération de communication. Les lauréats renoncent expressément à toute action en responsabilité civile actuelle ou future découlant directement ou indirectement de la réalisation, de l’absence de réalisation ou du fonctionnement ou du non fonctionnement du site web réalisé pour eux dans le cadre de la présente convention.
Article 9 – Durée
La prestation de NATURAL-NET prendra fin le 14 juin 2013 à minuit pour la réalisation du site du lauréat de la catégorie « association » et le 25 mai 2013 à minuit pour la réalisation du site du lauréat de la catégorie « jeune entrepreneur ». Il ne saurait être tiré quelques obligations que ça soit à sa charge au delà de cette date. Seule une convention ratifiée entre les parties et ayant vocation à gérer leur collaboration est susceptible de produire des effets entre NATURAL NET et les lauréats.
Article 10 – Droit à l’image
Les lauréats autorisent NATURAL-NET à utiliser lerus noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone ou encore leurs références associatives ou professionnelles et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent évènement sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la conception des sites envisagé dans le règlement.
Article 11 - Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse suivante : NATURAL-NET 36 cours de Reims 33400 Talence.
